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Liquidation judiciaire Personne physique

Chaspuzac482437068Prononcé le 15-05-2011Mis à jour le 29/01/2021 01:00
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Le 15-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Le Relais De Chaspuzac à Chaspuzac (Haute-Loire) a été prononcé. SELARL MANDATUM pris en la perso a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 482437068. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChaspuzac (Haute-Loire)
SIREN482 437 068
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure482437068
TribunalTribunal De Commerce Du Puy-En-Velay
Prononcé le29-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Bourg 0
43320 Chaspuzac
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Adresse d'établissement
le Bourg 0
43320 Chaspuzac
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Adresse d'établissement
0
43320 Chaspuzac
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Noms commerciaux
Le Relais De Chaspuzac
482437068
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Eveil de la Haute Loire a été faite le 1 février 2021.29-01-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210020 publié le 29/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2077</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 437 068RCSle Puy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REYNAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie, Régine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>VOLLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café,restaurant,articles de fumeurs, presse, cadeaux, jeux, bibelots, épicerie auquel sont annexée la gérance d'un débit de tabacs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 43320 Chaspuzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Eveil de la Haute Loire a été faite le 1 février 2021.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482437068
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3207</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 437 068RCSle Puy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REYNAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie, Régine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>VOLLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café,restaurant,articles de fumeurs, presse, cadeaux, jeux, bibelots, épicerie auquel sont annexée la gérance d'un débit de tabacs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 43320 Chaspuzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1427</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 437 068RCSle Puy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REYNAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie, Régine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>VOLLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café,restaurant,articles de fumeurs, presse, cadeaux, jeux, bibelots, épicerie auquel sont annexée la gérance d'un débit de tabacs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 43320 Chaspuzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482437068
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Pris en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.06-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>888</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 437 068RCSle Puy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REYNAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie, Régine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>VOLLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café,restaurant,articles de fumeurs, presse, cadeaux, jeux, bibelots, épicerie auquel sont annexée la gérance d'un débit de tabacs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 43320 Chaspuzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Pris en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482437068
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.18-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120055 publié le 18/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1847</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 437 068RCSLe Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REYNAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>VOLLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Café,restaurant,articles de fumeurs, presse, cadeaux, jeux, bibelots, épicerie auquel sont annexée la gérance d'un débit de tabacs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 43320 Chaspuzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482437068
31-12-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110254 publié le 31/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 437 068RCSLe Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REYNAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie, Régine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>VOLLE</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LE RELAIS DE CHASPUZAC</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Café,restaurant,articles de fumeurs, presse, cadeaux, jeux, bibelots, épicerie auquel sont annexée la gérance d'un débit de tabacs.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 43320 Chaspuzac </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mariage</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2008-03-01</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2005-04-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482437068
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110206 publié le 23/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1064</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 437 068RCSLe Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REYNAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Café,restaurant,articles de fumeurs, presse, cadeaux, jeux, bibelots, épicerie auquel sont annexée la gérance d'un débit de tabacs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 43320 Chaspuzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482437068
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.15-05-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110095 publié le 15/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1564</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 437 068RCSLe Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REYNAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Café,restaurant,articles de fumeurs, presse, cadeaux, jeux, bibelots, épicerie auquel sont annexée la gérance d'un débit de tabacs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 43320 Chaspuzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482437068
Mandataire judiciaire
SELARL MANDATUM pris en la perso
Adres10 R De la Ronzade 0, 43000 LE PUY-EN-VELAY
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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