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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

La Ricamarie500423496Prononcé le 09-10-2011Mis à jour le 18/01/2013 10:44
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Personne physique à La Ricamarie (Loire) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Saint-Etienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 500423496. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Ricamarie (Loire)
SIREN500423496
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure500423496
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
Prononcé le16-03-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4333
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Gambetta 5
42150 La Ricamarie
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Gambetta 5
42150 La Ricamarie
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.16-03-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>996</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 423 496 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MUTLU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Tugba </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>carrelage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Gambetta 42150 La Ricamarie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
996
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Tugba MUTLU pour une durée de 10 ans.09-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>529</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 423 496 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MUTLU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Tugba </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>carrelage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Gambetta 42150 La Ricamarie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Tugba MUTLU pour une durée de 10 ans.</dd> </dl>
529
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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