Accueil›Procédures collectives›Association Centre Social La Mosaique

Liquidation judiciaire Association Centre Social La Mosaique

Le Chambon Feugerolles392353637Prononcé le 02-04-2009Mis à jour le 18/01/2013 10:46
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 02-04-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Centre Social La Mosaique à Le Chambon Feugerolles (Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 392353637. L'activité principale de Association Centre Social La Mosaique est cultuur, sport en recreatie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Centre Social La Mosaique
VilleLe Chambon Feugerolles (Loire)
SIREN392353637
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure392353637
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Etienne
Prononcé le02-04-2009
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal93
Code secondaire9329
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rt De Malmont 21
42500 Le Chambon Feugerolles
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route de Malmont 21
42500 Le Chambon Feugerolles
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication18-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1828</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>392 353 637 RCS Saint Etienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CENTRE SOCIAL LA MOSAIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 route de Malmont 42500 Le Chambon-Feugerolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
1828
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 24 février 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Maître CHRETIEN Fabrice, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42026 Saint-Etienne Cedex 1, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur02-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1971</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>392 353 637 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CENTRE SOCIAL LA MOSAIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 route de Malmont 42500 Le Chambon Feugerolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 24 février 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Maître CHRETIEN Fabrice, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42026 Saint-Etienne Cedex 1, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
1971
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en LoirePlus de procédures collectives à Le Chambon Feugerolles
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.