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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Bressuire435074059Prononcé le 14-10-2008Mis à jour le 20/01/2013 03:18
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Le 14-10-2008, un état des créances de Personne physique à Bressuire (Deux-Sèvres) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 435074059. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBressuire (Deux-Sèvres)
SIREN435074059
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure435074059
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le09-12-2011
Forme juridiqueCommerçant
Date de création28-03-2001
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De Chambroutet 5
79300 Bressuire
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue De Chambroutet St Porchaire 5
79300 Bressuire
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Adresse d'établissement
rue Chambroutet 5
79300 Saint-Porchaire
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2335</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>435 074 059 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roseline. </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CHAUVIERE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant débit de boissons.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de Chambroutet Saint-Porchaire 79300 Beaulieu-sous-Bressuire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2335
16-10-2011
<h3> Radiations</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1776</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>435 074 059 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roseline, Marie, Odile </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CHAUVIERE</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Restaurant débit de boissons</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 5 rue de Chambroutet Saint Porchaire 79300 Bressuire </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2007-11-28</dd> </dl>
1776
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.14-10-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>435 074 059 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roseline, Marie, Odile </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restaurant débit de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de Chambroutet Saint Porchaire 79300 Bressuire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1648
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication14-10-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1479</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 août 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>435 074 059 RCS Bressuire </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roseline </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CHAUVIERE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Chambroutet 79300 Saint-Porchaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
1479
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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