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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Saint Didier Sur Chalaronne422281535Prononcé le 06-03-2009Mis à jour le 20/01/2013 14:13
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Le 06-03-2009, un état des créances de Personne physique à Saint Didier Sur Chalaronne (Ain) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 422281535. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Didier Sur Chalaronne (Ain)
SIREN422281535
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure422281535
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
Prononcé le11-01-2012
Forme juridiqueProfession Libérale
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Pl Du Carillon 115
01140 Saint Didier Sur Chalaronne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
place du Carrillon 115
01140 Saint Didier sur Chalaronne
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif11-01-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>816</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 281 535 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ETIENNE MORICHON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Alvine</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 115 place du Carrillon 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
816
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-03-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>969</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 281 535 RCS Bourg en Bresse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ETIENNE MORICHON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>numérologie, graphologie et conseil en développement personnel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 115 place du Carrillon 01140 Saint Didier sur Chalaronne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
969
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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