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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Auxonne484040522Prononcé le 16-12-2011Mis à jour le 20/01/2013 15:54
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Le 16-12-2011, un état des créances de Personne physique à Auxonne (Côte-d'Or) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 484040522. L'activité principale de Personne physique est onderwijs. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAuxonne (Côte-d'Or)
SIREN484040522
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure484040522
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le31-01-2012
Forme juridiqueProfession Libérale
Secteur d'activité
GroupeOnderwijs
Code principal85
Code secondaire8553
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Antoine Masson 53
21130 Auxonne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Antoine-Masson 53
21130 Auxonne
Voir sur la carte
Publications
Jugement de la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire31-01-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2689</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 040 522 RCS Dijon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur d'auto-école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 53 rue Antoine Masson 21130 Auxonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire</dd> </dl>
2689
Avis de dépôt de l'état de créances postérieures ; l'état des créances postérieures a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication16-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1203</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 040 522 RCS Dijon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur d'auto-école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 53 rue Antoine-Masson 21130 Auxonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances postérieures ; l'état des créances postérieures a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
1203
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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