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Liquidation judiciaire Personne physique

Annemasse491439006Prononcé le 18-01-2013Mis à jour le 27/11/2020 01:00
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Le 18-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Annemasse (Haute-Savoie) a été prononcé. Maître Roger CHATEL-LOUROZ a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 491439006. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAnnemasse (Haute-Savoie)
SIREN491 439 006
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure491439006
TribunalTribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains
Prononcé le16-09-2019
Date de création11-08-2006
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Faucigny 36
74100 Annemasse
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue du Faucigny 36
74100 Annemasse
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Adresse d'établissement
rue du Faucigny 36
74100 Annemasse
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1649</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 439 006RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CREVEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nelly</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SEGURA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>débit de boissons - licence iv</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue du Faucigny 74100 Annemasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491439006
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse .09-10-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2017</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 439 006RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CREVEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nelly</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SEGURA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue du Faucigny 74100 Annemasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491439006
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .21-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2264</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 439 006RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CREVEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nelly</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SEGURA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue du Faucigny 74100 Annemasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491439006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130240 publié le 13/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1785</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 439 006RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CREVEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nelly</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SEGURA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue du Faucigny 74100 Annemasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491439006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.18-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1959</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 439 006RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CREVEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nelly</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SEGURA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue du Faucigny 74100 Annemasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
491439006
Mandataire judiciaire
Maître Roger CHATEL-LOUROZ
Adres6 rue René BLANC 0, 74101 ANNEMASSE
Maître Roger CHATEL-LOUROZ
AdresCS 50181 6 rue René Blanc 0, 74101 ANNEMASSE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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