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Clôture liquidation judiciaire La Sci L'Ourmaye

Laragne Monteglin331277681Prononcé le 18-01-2013Mis à jour le 20/01/2013 18:10
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Le 18-01-2013, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de La Sci L'Ourmaye à Laragne Monteglin (Hautes-Alpes) a été prononcé. Lageat Anne a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 331277681. L'activité principale de La Sci L'Ourmaye est zakelijke dienstverlening. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLa Sci L'Ourmaye
VilleLaragne Monteglin (Hautes-Alpes)
SIREN331277681
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure331277681
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
Prononcé le18-01-2013
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création27-12-1984
Capital libéré350,63 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal70
Code secondaire701
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue De Provence 11
05300 Laragne Monteglin
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Adresse d'établissement
rue de Provence 11
05300 Laragne-Monteglin
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues à l'article L 643-11 du code de commerce18-01-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1086</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>331 277 681 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA SCI L'OURMAYE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition d'un terrain, construction de bâtiments en copropriété et vente par lots</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue de Provence 05300 Laragne-Monteglin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues à l'article L 643-11 du code de commerce</dd> </dl>
1086
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues à l'article L 643-11 du code de commerce18-01-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1086</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>331 277 681 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA SCI L'OURMAYE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition d'un terrain, construction de bâtiments en copropriété et vente par lots</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue de Provence 05300 Laragne-Monteglin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues à l'article L 643-11 du code de commerce</dd> </dl>
1086
Mandataire judiciaire
Lageat Anne
Adres36 Rue Docteur Honnorat 0, 04000 Digne Les Bains
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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