AccueilProcédures collectivesDelta Confort

Clôture liquidation judiciaire Delta Confort

Allonnes441478575Prononcé le 05-11-2008Mis à jour le 20/01/2013 19:15
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05-11-2008, un état des créances de Delta Confort à Allonnes (Sarthe) est constitué. Maître Pierre Briand a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 441478575. L'activité principale de Delta Confort est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDelta Confort
VilleAllonnes (Sarthe)
SIREN441478575
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure441478575
TribunalTribunal De Commerce Du Mans
Prononcé le18-03-2011
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création26-03-2002
Capital libéré16.000 €
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire453
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Newton 2
72700 Allonnes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Zac Du Vivier Ii, Rue Newton 2
72700 Allonnes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Newton Zone d'Activités Comme 2
72700 Allonnes
Voir sur la carte
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires593 070 €
Dirigeants
GérantM LEROY Jean-Pierre  (08/05/1950)
Publications
18-03-2011
<h3> Radiations</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>718</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>441 478 575 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DELTA CONFORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 2 rue Newton Zone d'Activités Commerciales du Vivier 72700 Allonnes </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
718
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.08-03-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2453</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>441 478 575 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DELTA CONFORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Newton Zone d'Activités Commerciales du Vivier 72700 Allonnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
2453
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2470</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>441 478 575 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DELTA CONFORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Newton Zone d'Activités Commerciales du Vivier 72700 Allonnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2470
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Leroy Jean-Pierre pour une durée de 15 ans.10-06-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1637</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>441 478 575 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DELTA CONFORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Newton Zone d'Activités Commerciales du Vivier 72700 Allonnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Leroy Jean-Pierre pour une durée de 15 ans.</dd> </dl>
1637
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-11-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2353</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>441 478 575 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DELTA CONFORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Newton Zone d'Activités Commerciales du Vivier 72700 Allonnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2353
Mandataire judiciaire
Maître Pierre Briand
Adres2 Rue Des Gladiateurs 0, 72015 Le Mans
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.