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Liquidation judiciaire Personne physique

Beaucourt493763650Prononcé le 15-04-2008Mis à jour le 20/01/2013 23:53
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Personne physique à Beaucourt (Territoire de Belfort) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Belfort. Me Jean-Claude Masson a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 493763650. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeaucourt (Territoire de Belfort)
SIREN493763650
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure493763650
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le30-03-2011
Forme juridiqueCommerçant
Date de création22-01-2007
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal73
Code secondaire7320
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue General De Gaulle 45
90500 Beaucourt
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Charles De Gaulle 45
90500 Beaucourt
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
faubourg des Ancêtres 14
90000 Belfort
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Komuni-K
493763650
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude MASSON Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .30-03-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2661</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 763 650 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CIVIDINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Clement, Marc, Rodolphe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Études de marché et sondages</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 45 rue Général de Gaulle 90500 Beaucourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude MASSON Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .</dd> </dl>
2661
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>992</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 763 650 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CIVIDINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Clement, Marc, Rodolphe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Études de marché et sondages</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 45 rue Général de Gaulle 90500 Beaucourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
992
12-05-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2008</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 763 650 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CIVIDINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Clement, Marc, Rodolphe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 45 rue Général de Gaulle 90500 Beaucourt </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
2008
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.20-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1911</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 763 650 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CIVIDINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Clement Marc Rodolphe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Études de marché et sondages</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 faubourg des Ancêtres 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1911
15-04-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1331</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 763 650 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CIVIDINO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Clement, Marc, Rodolphe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 14 faubourg des Ancêtres 90000 Belfort </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
1331
Mandataire judiciaire
Me Jean-Claude Masson
AdresEspace Vauban - Bd Richelieu 0, 90000 Belfort
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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