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Liquidation judiciaire Sci Domaine Des Vives Eaux

Dammarie-Les-Lys502449036Prononcé le 26-07-2005Mis à jour le 21/01/2013 00:04
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Sci Domaine Des Vives Eaux à Dammarie-Les-Lys (Seine-et-Marne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Melun. Le numéro de dossier de cette affaire est 502449036. L'activité principale de Sci Domaine Des Vives Eaux est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Domaine Des Vives Eaux
VilleDammarie-Les-Lys (Seine-et-Marne)
SIREN502449036
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure502449036
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le26-07-2005
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création06-02-2008
Capital libéré4.000.000 €
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Des Vives Eaux 176
77190 Dammarie-Les-Lys
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Adresse d'établissement
Rue Des Vives Eaux 176
77190 Dammarie Les Lys
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Adresse d'établissement
rue des Vives Eaux 176
77190 Dammarie-les-Lys
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Caractéristiques
Dirigeants
Associé-GérantM PONTET Jean-Michel  (28/01/1969)
Publications
18-03-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4101</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 449 036 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMAINE DES VIVES EAUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>4000000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé indéfiniment responsable : PONTET Jean-Michel Hubert. Associé indéfiniment responsable : PONTET Jean-Claude Edmond Albert. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 176 rue des Vives Eaux 77190 Dammarie-les-Lys </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Achat, location de tous biens immobiliers.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 176 rue des Vives Eaux 77190 Dammarie-les-Lys </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>06 février 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
4101
Avis de dépôt de l'état des créances a déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Melun ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication28-12-2005
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2014</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 449 036 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. DOMAINE DES VIVES EAUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 176 rue des Vives-Eaux 77190 Dammarie-les-Lys </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances a déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Melun ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
2014
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26/07/2005), fixé la date de cessation des paiements au 15 janvier 2009, maintenu Lallement Sylvain en qualité de juge-commissaire, désigne la SCP COUDRAY - ANCEL - résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication26-07-2005
<h3>Jugement prononçant</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1245</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 449 036 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DOMAINE DES VIVES EAUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat, location de tous biens</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 176 rue des Vives-Eaux 77190 Dammarie-les-Lys </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26/07/2005), fixé la date de cessation des paiements au 15 janvier 2009, maintenu Lallement Sylvain en qualité de juge-commissaire, désigne la SCP COUDRAY - ANCEL - résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
1245
Par jugement n° 10/00018, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26/07/2005), fixe la date de cessation des paiements au 15/01/2009, désigne LEFEVRE (Patricia) en qualité de juge-commissaire, S.C.P. COUDRAY-ANCEL en qualité de mandataire judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication26-07-2005
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1598</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 449 036 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. DOMAINE DES VIVES EAUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 176 rue des Vives-Eaux 77190 Dammarie-les-Lys </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement n° 10/00018, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26/07/2005), fixe la date de cessation des paiements au 15/01/2009, désigne LEFEVRE (Patricia) en qualité de juge-commissaire, S.C.P. COUDRAY-ANCEL en qualité de mandataire judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
1598
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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