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Liquidation judiciaire Personne physique

Marcey-Les-Grèves430293647Prononcé le 14-05-2010Mis à jour le 27/01/2015 01:00
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Le 14-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marcey-Les-Grèves (Manche) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 430293647. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarcey-Les-Grèves (Manche)
SIREN430 293 647
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure430293647
TribunalTribunal De Commerce De Coutances
Prononcé le17-06-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route De Granville 30
50300 Marcey-Les-Grèves
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Adresse d'établissement
Route De Granville 30
50300 Marcey Les Greves
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Adresse d'établissement
route de Granville Pont Gilbert 30
50300 Marcey-les-Grèves
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Adresse d'établissement
route de Granville 30
50300 Marcey-les-Grèves
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Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.27-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2089</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 293 647 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie, Marie-France, Colette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PAUTRET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 route de Granville Pont Gilbert 50300 Marcey-les-Grèves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
430293647
24-09-2014
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140183 publié le 24/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>818</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 803 093 301 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES DELICES DE MARCEY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7500 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : TESSON Hervé, Pierre, Sylvain </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 30 route de Granville 50300 Marcey-les-Grèves </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 130000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, vente à emporter, épicerie, fruits, légumes, vins.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 30 route de Granville 50300 Marcey-les-Grèves </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 430 293 647 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie, Marie-France, Colette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PAUTRET</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>07 juillet 2014</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>la Gazette de la Manche du 30 juillet 2014</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>au fonds 30, route de Granville 50300 Marcey-les-Grèves</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité de la société</dd> </dl>
430293647
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.30-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1851</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 293 647 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie, Marie-France, Colette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PAUTRET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 route de Granville Pont Gilbert 50300 Marcey-les-Grèves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
430293647
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .28-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110124 publié le 28/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1391</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 293 647 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>430 293 647 RM 50</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie, Marie-France, Colette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PAUTRET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 route de Granville Pont Gilbert 50300 Marcey-les-Grèves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .</dd> </dl>
430293647
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1909</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 293 647 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>430 293 647 RM 50</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie, Marie-France, Colette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PAUTRET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 route de Granville Pont Gilbert 50300 Marcey-les-Grèves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
430293647
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.14-05-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100093 publié le 14/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2139</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 293 647 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>430 293 647 RM 50</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie, Marie-France, Colette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PAUTRET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 route de Granville Pont Gilbert 50300 Marcey-les-Grèves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
430293647
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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