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Liquidation judiciaire Personne physique

Ostricourt511497869Prononcé le 31-05-2010Mis à jour le 21/01/2013 01:41
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Le 31-05-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ostricourt (Nord) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 511497869. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOstricourt (Nord)
SIREN511497869
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure511497869
TribunalTribunal De Commerce De Douai
Prononcé le31-05-2010
Forme juridiquePersonne Physique
Secteur d'activité
Code principal96
Code secondaire9609
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Florent Evrard 240
59162 Ostricourt
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Florent Evrard 240
59162 Ostricourt
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Publications
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.31-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1319</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>511 497 869 RCS Douai </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LADONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Amélie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 240 rue Florent Evrard 59162 Ostricourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1319
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1316</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>511 497 869 RCS Douai </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LADONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Amélie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 240 rue Florent Evrard 59162 Ostricourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1316
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2010 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.31-05-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2189</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>511 497 869 RCS Douai </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LADONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Amélie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 240 rue Florent Evrard 59162 Ostricourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2010 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
2189
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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