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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Nogaro338708043Prononcé le 06-07-2008Mis à jour le 21/01/2013 02:03
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Le 06-07-2008, un état des créances de Personne physique à Nogaro (Gers) est constitué. Me Sophie Dumousseau a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 338708043. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNogaro (Gers)
SIREN338708043
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure338708043
TribunalTribunal De Commerce D'auch
Prononcé le25-05-2011
Forme juridiqueCommerçant
Date de création15-12-2005
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal75
Code secondaire7504
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Nationale 31
32110 Nogaro
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Residence Les Lotus 2 Bat D 31
32150 Cazaubon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
résidence les Lotus ave 20
32150 Cazaubon
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Publications
25-05-2011
<h3> Radiations</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1057</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>338 708 043 RCS Auch </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PITOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 20 résidence les Lotus 2 Bâtiment D Barbotan-les-Thermes 32150 Cazaubon </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-01-07</dd> </dl>
1057
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.21-01-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1090</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>338 708 043 RCS Auch </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PITOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Promotion immobiliere de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 résidence les Lotus avenue des Thermes 32150 Cazaubon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1090
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1195</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>338 708 043 RCS Auch </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PITOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Promotion immobiliere de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 résidence les Lotus avenue des Thermes 32150 Cazaubon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1195
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-07-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2052</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>338 708 043 RCS Auch </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PITOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Promotion immobiliere de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 résidence les Lotus avenue des Thermes 32150 Cazaubon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2052
Mandataire judiciaire
Me Sophie Dumousseau
Adres34 Rue Victor Hugo 0, 32000 Auch
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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