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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Champagnole316691435Prononcé le 24-02-2011Mis à jour le 21/01/2013 02:53
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Le 24-02-2011, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Champagnole (Jura) a été prononcé. Leclerc Pascal a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 316691435. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChampagnole (Jura)
SIREN316691435
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure316691435
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le24-02-2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création30-08-1979
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Paul Cretin 12
39300 Champagnole
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Adresse d'établissement
Rue Paul Cretin 0
39300 Champagnole
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Adresse d'établissement
du Jura 0
39300 Champagnole
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.24-02-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1649</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>316 691 435 RM 39</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>316 691 435 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUVONNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain, Georges </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SAUVONNET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Rue du Jura 39300 Champagnole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1649
Mandataire judiciaire
Leclerc Pascal
Adres6 Rue Rouget De Lisle 0, 39000 Lons Le Saunier
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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