Accueil›Procédures collectives›Cotton Severine

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Argentat429374002Prononcé le 13-08-2010Mis à jour le 21/01/2013 22:54
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 13-08-2010, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Argentat (Corrèze) est communiqué. Le numéro de dossier de cette affaire est 429374002. L'activité principale de Personne physique est cultuur, sport en recreatie. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArgentat (Corrèze)
SIREN429374002
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure429374002
TribunalTribunal De Commerce De Brive
Prononcé le06-03-2011
Forme juridiqueCommerçant
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal92
Code secondaire927
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Charrière 0
19400 Argentat
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.06-03-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1019</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>429 374 002 RCS Brive </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COTTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Séverine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COTTON</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location pension de chevaux organisation séjours pour les enfants transports hébergement ballades randonnées boissons restauration rapide.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Charrière 19400 Argentat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1019
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Brive. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vie Corrézienne du 13/08/201013-08-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>671</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>429 374 002 RCS Brive </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COTTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Séverine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COTTON</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location pension de chevaux organisation séjours pour les enfants transports hébergement ballades randonnées boissons restauration rapide.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Charrière 19400 Argentat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Brive. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vie Corrézienne du 13/08/2010</dd> </dl>
671
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en CorrèzePlus de procédures collectives à Argentat
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.