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Liquidation judiciaire Personne physique

La Garde497794727Prononcé le 02-07-2009Mis à jour le 21/01/2013 23:26
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Le 02-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Garde (Var) a été prononcé. Me Laure Simon a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 497794727. L'activité principale de Personne physique est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Garde (Var)
SIREN497794727
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure497794727
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le22-12-2009
Forme juridiqueCommerçant
Date de création18-05-2007
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4726
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue De Lattre De Tassigny 1091
83130 La Garde
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Mal De Lattre De Tassigny 1091
83130 La Garde
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Avenue Mal De Lattre De Tassig 1091
83130 La Garde
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Adresse d'établissement
avenue de Lattre de Tassigny 1091
83130 La Garde
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Noms commerciaux
Tabac Presse Du Pouverel (Tabac Presse Du Pouverel)
497794727
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4669</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>497 794 727 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANACKER NEE DEBROCK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VANACKER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tabac, presse, loto.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1091 avenue de Lattre de Tassigny 83130 La Garde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4669
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1598</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>497 794 727 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANACKER NEE DEBROCK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VANACKER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tabac, presse, loto.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1091 avenue de Lattre de Tassigny 83130 La Garde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1598
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1372</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>497 794 727 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANACKER NEE DEBROCK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VANACKER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tabac, presse, loto.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1091 avenue de Lattre de Tassigny 83130 La Garde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1372
14-05-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1425</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GASCHET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>un fonds de commerce de tabac presse loto.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1091 avenue de Lattre de Tassigny 83130 la Garde </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>497 794 727 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEBROCK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Travaux Publics et Bâtiments du Midi du 08 avril 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Au Mandataire Me Ronan SAIZOU - NOTAIRE- 132 avenue Jean Jaurès BP 50126 83957 La Garde Cedex pour la validité et pour la correspondance Me Ronan SAIZOU 132 Avenue Jean Jaurès BP 50126 83957 LA GARDE CEDEX</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 215000 Euros.</dd> </dl>
1425
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.22-12-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1711</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>497 794 727 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANACKER NEE DEBROCK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VANACKER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tabac, presse, loto.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1091 avenue de Lattre de Tassigny 83130 La Garde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.</dd> </dl>
1711
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2452</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>497 794 727 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANACKER NEE DEBROCK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VANACKER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tabac, presse, loto.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1091 avenue de Lattre de Tassigny 83130 La Garde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2452
Mandataire judiciaire
Me Laure Simon
Adres5 Rue Berthelot 0, 83000 Toulon
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