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Clôture liquidation judiciaire Developpement France Injection / Defi

Hericourt411700677Prononcé le 29-06-2008Mis à jour le 21/01/2013 23:38
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Le 29-06-2008, un état des créances de Developpement France Injection / Defi à Hericourt (Haute-Saône) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 411700677. L'activité principale de Developpement France Injection / Defi est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDeveloppement France Injection / Defi
VilleHericourt (Haute-Saône)
SIREN411700677
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure411700677
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le13-07-2011
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création22-04-1997
Capital libéré93.920,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal25
Code secondaire252
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De La Tuilerie 13
70400 Hericourt
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de la Tuilerie 13
70400 Héricourt
Voir sur la carte
Caractéristiques
Dirigeants
GérantM BALON Alain Jean Claude  (14/05/1963)
Publications
13-07-2011
<h3> Radiations</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2500</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 700 677 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DEVELOPPEMENT FRANCE INJECTION / DEFI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 13 rue de la Tuilerie 70400 Héricourt </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
2500
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.30-03-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2407</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 700 677 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DEVELOPPEMENT FRANCE INJECTION / DEFI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de matières plastiques de base</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue de la Tuilerie 70400 Héricourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
2407
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 29 Septembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Octobre 2009. qui reportait la date de cessation des paiements au 31 mars 2006.24-11-2010
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2209</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 700 677 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DEVELOPPEMENT FRANCE INJECTION / DEFI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de matières plastiques de base</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue de la Tuilerie 70400 Héricourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 29 Septembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Octobre 2009. qui reportait la date de cessation des paiements au 31 mars 2006.</dd> </dl>
2209
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Mars 2006 .15-12-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2281</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 700 677 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DEVELOPPEMENT FRANCE INJECTION / DEFI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de matières plastiques de base</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue de la Tuilerie 70400 Héricourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Mars 2006 .</dd> </dl>
2281
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Lure - 60 avenue de la république Boîte Postale 150 - 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication29-06-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3059</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 700 677 RCS Lure </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL DEVELOPPEMENT FRANCE INJECTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>DEFI</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue de la Tuilerie 70400 Héricourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Lure - 60 avenue de la république Boîte Postale 150 - 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
3059
Mandataire judiciaire
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