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Clôture liquidation judiciaire L'auberge De Chavannes

Courlans453268005Prononcé le 27-01-2008Mis à jour le 22/01/2013 01:37
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L'auberge De Chavannes à Courlans (Jura) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 453268005. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeL'auberge De Chavannes
VilleCourlans (Jura)
SIREN453268005
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure453268005
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le14-04-2011
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création30-04-2004
Capital libéré15.000 €
Secteur d'activité
Code principal00
Code secondaire000
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue De Chalon 1890
39570 Courlans
Voir sur la carte
Caractéristiques
Dirigeants
GérantM POURCHERESSE Nicolas Jean-Lou Pat  (07/08/1971)
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.14-04-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1174</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>453 268 005 RM 39</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 268 005 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'AUBERGE DE CHAVANNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant hôtel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1890 avenue de Chalon 39570 Courlans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1174
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-07-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1701</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 268 005 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'AUBERGE DE CHAVANNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant hôtel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1890 avenue de Chalon 39570 COURLANS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1701
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-06-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3201</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 268 005 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'AUBERGE DE CHAVANNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant hôtel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1890 avenue de Chalon 39570 COURLANS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3201
27-01-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1576</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 268 005 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'AUBERGE DE CHAVANNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cessation d'activité. Cessation totale d'activité à compter du 21 Décembre 2007 avec mise en sommeil de la société</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
1576
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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