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Liquidation judiciaire Personne physique

Perpignan482813276Prononcé le 31-01-2009Mis à jour le 22/01/2013 22:01
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Le 31-01-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Me Gascon Helene a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 482813276. L'activité principale de Personne physique est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
SIREN482813276
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure482813276
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le05-11-2009
Forme juridiqueCommerçant
Date de création16-06-2005
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4779
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De La Fusterie 21
66000 Perpignan
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de la Fusterie 21
66000 Perpignan
Voir sur la carte
Noms commerciaux
L'appart's
482813276
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2133</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 813 276 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>L'APPART'S</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Dépôt-vente de vêtements, textiles, objets decoration, meubles, accessoires de mode, bijoux fantaisie et tout autre article sauf alimentaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue de la Fusterie 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2133
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-11-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>896</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 813 276 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>L'APPART'S</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Dépôt-vente de vêtements, textiles, objets decoration, meubles, accessoires de mode, bijoux fantaisie et tout autre article sauf alimentaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue de la Fusterie 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
896
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.05-11-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1666</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 813 276 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>L'APPART'S</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Dépôt-vente de vêtements, textiles, objets decoration, meubles, accessoires de mode, bijoux fantaisie et tout autre article sauf alimentaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue de la Fusterie 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.</dd> </dl>
1666
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 décembre 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1817</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 813 276 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>L'APPART'S</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Dépôt-vente de vêtements, textiles, objets decoration, meubles, accessoires de mode, bijoux fantaisie et tout autre article sauf alimentaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue de la Fusterie 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 décembre 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1817
Mandataire judiciaire
Me Gascon Helene
AdresPerpignan 0, 66000 Perpignan
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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