Accueil›Procédures collectives›Rouillon Jean Luc

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Montaigut En Combraille438701807Prononcé le 04-05-2011Mis à jour le 22/01/2013 22:05
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 04-05-2011, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Montaigut En Combraille (Puy-de-Dôme) a été prononcé. Me Petavy a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 438701807. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontaigut En Combraille (Puy-de-Dôme)
SIREN438701807
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure438701807
TribunalTribunal De Commerce De Clermont-Ferrand
Prononcé le10-05-2011
Forme juridiqueCommerçant
Date de création31-07-2001
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal15
Code secondaire158
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Faubourg Crouzille 36
63700 Montaigut En Combraille
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Faubourg Crouzille 36
63700 Montaigut
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Faubourg Crouzille 36
63700 Montaigut en Combraille
Voir sur la carte
Publications
10-05-2011
<h3> Radiations</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>909</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>438 701 807 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUILLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 36 rue Faubourg Crouzille 63700 Montaigut en Combraille </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-04-20</dd> </dl>
909
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.04-05-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1871</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>438 701 807 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUILLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue Faubourg Crouzille 63700 Montaigut en Combraille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1871
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>438 701 807 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUILLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 rue Faubourg Crouzille 63700 Montaigut en Combraille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1880
Mandataire judiciaire
Me Petavy
Adres29 Boulevard Berthelot 0, 63400 Chamalieres
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Puy-de-DômePlus de procédures collectives à Montaigut En Combraille
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.