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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Chantrans409185725Prononcé le 03-07-2009Mis à jour le 23/01/2013 02:46
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Le 03-07-2009, un état des créances de Personne physique à Chantrans (Doubs) est constitué. Guigon Pascal a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 409185725. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChantrans (Doubs)
SIREN409185725
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure409185725
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le21-09-2011
Forme juridiqueCommerçant
Date de création09-10-1996
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal52
Code secondaire522
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue 3
25330 Chantrans
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
grande rue 3
25330 Chantrans
Voir sur la carte
Noms commerciaux
L'epicerie Du Tilleul
409185725
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.21-09-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1134</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>409 185 725 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PARRATTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David, Michel, Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerces de détail alimentaires spécialisés divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 Grande rue 25330 Chantrans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1134
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>911</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>409 185 725 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PARRATTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David, Michel, Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerces de détail alimentaires spécialisés divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 Grande rue 25330 Chantrans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
911
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-07-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1355</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>409 185 725 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PARRATTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David, Michel, Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerces de détail alimentaires spécialisés divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 grande rue 25330 Chantrans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1355
Mandataire judiciaire
Guigon Pascal
Adres5 Rue Charles Krug 0, 25000 Besancon
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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