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Liquidation judiciaire Personne physique

Chassy399326453Prononcé le 22-07-2009Mis à jour le 23/01/2013 18:16
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Le 22-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chassy (Yonne) a été prononcé. Me Carlo Francois a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 399326453. L'activité principale de Personne physique est overige zakelijke dienstverlening. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChassy (Yonne)
SIREN399326453
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure399326453
TribunalTribunal De Commerce De Sens
Prononcé le19-02-2010
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création06-01-1995
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal81
Code secondaire8130
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Aux Anes 39
89110 Chassy
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue aux Anes 39
89110 Chassy
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Franck Paysagiste
399326453
Publications
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1572</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 326 453 RCS Sens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAGOTAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck, Roger </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>FRANCK PAYSAGISTE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue aux Anes 89110 Chassy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1572
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3966</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 326 453 RCS Sens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAGOTAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck, Roger </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>FRANCK PAYSAGISTE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue aux Anes 89110 Chassy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3966
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2918</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 326 453 RCS Sens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAGOTAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck, Roger </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>FRANCK PAYSAGISTE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue aux Anes 89110 Chassy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2918
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-03-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2145</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 326 453 RCS Sens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAGOTAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck, Roger </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>FRANCK PAYSAGISTE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue aux Anes 89110 Chassy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2145
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François CARLO19-02-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2492</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 326 453 RCS Sens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAGOTAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck, Roger </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>FRANCK PAYSAGISTE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue aux Anes 89110 Chassy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François CARLO</dd> </dl>
2492
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.22-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1406</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 326 453 RCS Sens </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAGOTAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck Roger </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>FRANCK PAYSAGISTE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Création, entretien espaces verts, petite maçon- nerie de jardin, élagage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue aux Anes 89110 Chassy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1406
Mandataire judiciaire
Me Carlo Francois
AdresJoigny 0, 89300 Joigny
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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