AccueilProcédures collectivesJouannet Jean Marie

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Masclat379549686Prononcé le 26-07-2011Mis à jour le 23/01/2013 23:42
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 26-07-2011, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Masclat (Lot) a été prononcé. Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 379549686. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMasclat (Lot)
SIREN379549686
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure379549686
TribunalTribunal De Commerce De Cahors
Prononcé le28-07-2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création18-10-1990
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal15
Code secondaire158
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
bourg 0
46350 Masclat
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Au Bon Pain De Masclat
379549686
Publications
28-07-2011
<h3> Radiations</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>362</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>379 549 686 RCS Cahors </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOUANNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> le Bourg Masclat 46350 Payrac </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-07-11</dd> </dl>
362
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.26-07-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1766</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>379 549 686 RCS Cahors </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOUANNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le bourg 46350 Masclat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1766
Mandataire judiciaire
Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret
Adres28 Rue Du Marechal Foch 0, 46000 Cahors
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.