Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 7 juillet 2011 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire : Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice, impartit aux créanciers un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance au liquidateur ; fixe le délai de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
<h3>Jugement prononçant</h3>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1091</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>26 juillet 2011</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Autre jugement prononçant</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>308 367 481 RCS Pontoise </dd>
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>ASSOCIATION RUGBY CLUB DE L'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Association</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>non précisée</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
1
rue
Pierre-de-Coubertin
Hall Omnisports
95300
Pontoise
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 7 juillet 2011 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire : Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice, impartit aux créanciers un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance au liquidateur ; fixe le délai de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire</dd>
</dl>