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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint Pierre487798852Prononcé le 09-06-2009Mis à jour le 23/05/2013 17:56
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Le 09-06-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint Pierre (La Réunion) a été prononcé. Me Piec a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 487798852. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Pierre (La Réunion)
SIREN487798852
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure487798852
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Pierre
Prononcé le31-08-2011
Date de création06-01-2006
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4762
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Meziaire Guignard 4
97410 Saint Pierre
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Meziaire-Guignard 4
97410 Saint-Pierre
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Librairie Papeterie La Gazelle (Librairie Papeterie La Gazel
487798852
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par résolution du plan de redressement adopté par jugement du 06/04/2010 ; N° RG ; 2011 001654, date de cessation des paiements : 05/07/2011, délai de déclarations de créances : dans les deux mois suivant la présente publication entre les mains du liquidateur, liquidateur : Maître Piec, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde31-08-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110168 publié le 31/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1047</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>487 798 852 RCS Saint-Pierre </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SPARTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne, Thérèse </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Méziaire-Guignard 97410 Saint-Pierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire par résolution du plan de redressement adopté par jugement du 06/04/2010 ; N° RG ; 2011 001654, date de cessation des paiements : 05/07/2011, délai de déclarations de créances : dans les deux mois suivant la présente publication entre les mains du liquidateur, liquidateur : Maître Piec, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde</dd> </dl>
1047
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde02-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100105 publié le 02/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1713</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>487 798 852 RCS Saint-Pierre </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SPARTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne, Thérèse </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Méziaire-Guignard 97410 Saint-Pierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde</dd> </dl>
1713
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 09/00240 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde09-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090108 publié le 09/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1878</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>487 798 852 RCS Saint-Pierre </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SPARTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne Thérèse </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Meziaire-Guignard 97410 Saint-Pierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 09/00240 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde</dd> </dl>
1878
Mandataire judiciaire
Me Piec
Adres3 Rue Papangue 0, 97490 Ste Clotilde
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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