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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Brem-sur-Mer500395694Prononcé le 08-09-2011Mis à jour le 23/05/2013 18:19
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Le 08-09-2011, un état des créances de Personne physique à Brem-sur-Mer (Vendée) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 500395694. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrem-sur-Mer (Vendée)
SIREN500395694
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure500395694
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le09-12-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Rose Trémière 33
85470 Brem-sur-Mer
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.09-12-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110238 publié le 09/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 395 694 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BULTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue de la Rose Trémière 85470 Brem-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
2439
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3453</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 395 694 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BULTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue de la Rose Trémière 85470 Brem-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3453
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110174 publié le 08/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>943</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>500 395 694 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BULTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue de la Rose Trémière 85470 Brem-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
943
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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