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Liquidation judiciaire Personne physique

Soual484540455Prononcé le 06-07-2008Mis à jour le 23/05/2013 19:20
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Le 06-07-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Soual (Tarn) a été prononcé. Me Everaere a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 484540455. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSoual (Tarn)
SIREN484540455
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure484540455
TribunalTribunal De Commerce De Castres
Prononcé le23-09-2011
Date de création21-11-2006
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4781
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Des Bleuets 10
81580 Soual
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Bleuets 10
81580 Soual
Voir sur la carte
Publications
27-09-2011
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110187 publié le 27/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2119</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 540 455 RCS Castres </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent, Alexandre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 10 rue des Bleuets 81580 Soual </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-09-09</dd> </dl>
2119
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.23-09-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110185 publié le 23/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2487</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 540 455 RCS Castres </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent, Alexandre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue des Bleuets 81580 Soual </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
2487
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bataille Vincent Alexandre pour une durée de sept ans ans.23-09-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110185 publié le 23/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2484</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 540 455 RCS Castres </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent, Alexandre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue des Bleuets 81580 Soual </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bataille Vincent Alexandre pour une durée de sept ans ans.</dd> </dl>
2484
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-08-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090150 publié le 07/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 540 455 RCS Castres </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent Alexandre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue des Bleuets 81580 Soual </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1729
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-04-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090073 publié le 14/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2455</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 540 455 RCS Castres </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent Alexandre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue des Bleuets 81580 Soual </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2455
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet .21-08-2008
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080148 publié le 21/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2716</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 août 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 540 455 RCS Castres </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent Alexandre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue des Bleuets 81580 Soual </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet .</dd> </dl>
2716
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 MAI 2008 désignant mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-07-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080118 publié le 06/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2369</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 540 455 RCS Castres </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent Alexandre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue des Bleuets 81580 Soual </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 MAI 2008 désignant mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2369
Mandataire judiciaire
Me Everaere
Adres1 Rue Gustave Sarrat 0, 81200 Mazamet
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