AccueilProcédures collectivesCanepa Cyril

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

La Farlede451441695Prononcé le 09-04-2009Mis à jour le 23/05/2013 20:12
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 09-04-2009, un état des créances de Personne physique à La Farlede (Var) est constitué. Me Bor Henri a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 451441695. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Farlede (Var)
SIREN451441695
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure451441695
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le31-12-2011
Date de création06-01-2004
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal51
Code secondaire513
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Impasse De La Garrigue 165
83210 La Farlede
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
impasse de la Garrigue/la Farlede & Act 14 R 165
83130 La Garde
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Cash-Pro (Cash-Pro)
451441695
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.31-12-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1896</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 441 695 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANEPA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyril </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>commerce de gros, demi-gros et détail de produit alimentaires et non alimentaires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 165 impasse de la Garrigue/la Farlede & Act 14 Rue Richard Bloch 83130 La Garde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1896
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110190 publié le 30/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1836</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 441 695 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANEPA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyril </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>commerce de gros, demi-gros et détail de produit alimentaires et non alimentaires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 165 impasse de la Garrigue/la Farlede & Act 14 Rue Richard Bloch 83130 La Garde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1836
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-04-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090070 publié le 09/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1553</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 441 695 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANEPA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyril </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>commerce de gros, demi-gros et détail de produit alimentaires et non alimentaires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 165 impasse de la Garrigue/la Farlede &amp; Act 14 Rue Richard Bloch 83130 La Garde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1553
Mandataire judiciaire
Me Bor Henri
Adres59 Avenue Marechal Foch 0, 83000 Toulon
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.