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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Jean-du-Gard399877786Prononcé le 22-01-2008Mis à jour le 23/05/2013 23:18
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Personne physique à Saint-Jean-du-Gard (Gard) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nimes. Le numéro de dossier de cette affaire est 399877786. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-du-Gard (Gard)
SIREN399877786
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure399877786
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
Prononcé le27-10-2011
Date de création08-02-1995
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Pellet-de-la-Lozère 0
30270 Saint-Jean-du-Gard
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Grand Cafe De La Bourse (Grand Cafe De La Bourse)
399877786
Publications
Jugement constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.27-10-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110209 publié le 27/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1637</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 877 786 RCS Nîmes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEGAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>NOTEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café, débit de boissons, snack, assiette anglaise. pizzeria restaurant.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Pellet de la Lozère 30270 Saint-Jean-du-Gard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.</dd> </dl>
1637
22-01-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080014 publié le 22/01/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>222</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 877 786 RCS Alès </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEGAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>NOTEL</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Grand Café de la Bourse</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>pizzeria, restaurant</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> rue Pellet-de-la-Lozère 30270 Saint-Jean-du-Gard </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'activité (adjonction) ; conjoint collaborateur : NOTEL (Benjamin, Frédéric) ; date d'effet : 01/07/2007</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
222
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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