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Liquidation judiciaire Entreprise Spada

Saint-Tropez399693761Prononcé le 26-05-2009Mis à jour le 24/05/2013 00:05
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Le 26-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Entreprise Spada à Saint-Tropez (Var) a été prononcé. Me Georges-Andre Pellier a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 399693761. L'activité principale de Entreprise Spada est bouwnijverheid. Ce jugement prononçant la faillite personnelle est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEntreprise Spada
VilleSaint-Tropez (Var)
SIREN399693761
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure399693761
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le22-11-2011
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création25-01-1995
Capital libéré7.774,90 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4322
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Artisanale Saint-Claude route des Plages 0
83990 Saint-Tropez
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Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Entreprise Spada - Beaudoin Patrick(SARL) pour une durée de 10 ANS ans.22-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110225 publié le 22/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1942</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20110212. Annonce numéro : 2390. Date de parution : 31 octobre 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 693 761 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENTREPRISE SPADA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale Saint-Claude route des Plages 83990 Saint-Tropez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Entreprise Spada - Beaudoin Patrick(SARL) pour une durée de 10 ANS ans.</dd> </dl>
1942
02-11-2011
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110213 publié le 02/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2066</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 693 761 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENTREPRISE SPADA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> Zone Artisanale Saint-Claude route des Plages 83990 Saint-Tropez </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
2066
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.31-10-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2396</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 693 761 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENTREPRISE SPADA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale Saint-Claude route des Plages 83990 Saint-Tropez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
2396
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Entreprise Spada (SARL) pour une durée de 10 ANS ans.31-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2390</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 693 761 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENTREPRISE SPADA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale Saint-Claude route des Plages 83990 Saint-Tropez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Entreprise Spada (SARL) pour une durée de 10 ANS ans.</dd> </dl>
2390
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Huertas.21-07-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090137 publié le 21/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1731</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 693 761 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENTREPRISE SPADA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale Saint-Claude route des Plages 83990 Saint-Tropez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Huertas.</dd> </dl>
1731
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2009 désignant administrateur Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1994</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 693 761 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENTREPRISE SPADA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale Saint-Claude route des Plages 83990 Saint-Tropez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2009 désignant administrateur Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1994
Mandataire judiciaire
Me Georges-Andre Pellier
Adres61 Avenvue Du Xveme Corps, Villa Le 0, 83618 Frejus Cedex
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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