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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Lure480133651Prononcé le 08-07-2008Mis à jour le 24/05/2013 04:00
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Le 08-07-2008, un état des créances de Personne physique à Lure (Haute-Saône) est constitué. Me Jean-Claude Masson a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 480133651. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLure (Haute-Saône)
SIREN480133651
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure480133651
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le29-02-2012
Date de création07-01-2005
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire5510
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue De La Republique 75
70200 Lure
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue de la République 75
70200 Lure
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Hotel Restaurant De La Pomme D'Or
480133651
Publications
29-02-2012
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120042 publié le 29/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3794</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 133 651 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FELIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry, François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 75 avenue de la République 70200 Lure </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2012-02-14</dd> </dl>
3794
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.28-02-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3034</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 133 651 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FELIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry, François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Hôtels et hébergement similaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 75 avenue de la République 70200 Lure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
3034
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-10-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090208 publié le 28/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2618</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 133 651 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FELIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Hôtels et hébergement similaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 75 avenue de la République 70200 Lure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2618
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lure, statuant en matière commerciale, a mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire ; Maître Masson, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche, est nommé liquidateur ; le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité06-08-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080138 publié le 06/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2947</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 133 651 RCS Lure </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FELIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 75 avenue de la République 70200 Lure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lure, statuant en matière commerciale, a mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire ; Maître Masson, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche, est nommé liquidateur ; le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité </dd> </dl>
2947
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Lure - 60 avenue de la République boîte postale 150 - 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication08-07-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080119 publié le 08/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2293</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 133 651 RCS Lure </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FELIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café, hôtel, restaurant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 75 avenue de la République 70200 Lure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Lure - 60 avenue de la République boîte postale 150 - 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
2293
Mandataire judiciaire
Me Jean-Claude Masson
AdresZa Froideconche, Bp 50073 0, 70303 Luxeuil Cedex
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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