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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Chamond513844464Prononcé le 28-02-2012Mis à jour le 24/05/2013 04:12
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Personne physique à Saint-Chamond (Loire) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Saint-Etienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 513844464. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Chamond (Loire)
SIREN513844464
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure513844464
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
Prononcé le02-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la République Allée B2 1
42400 Saint-Chamond
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.02-03-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1236</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>513 844 464 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TUNC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Iprahim </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>carrelage façade.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de la République Allée B2 42400 Saint-Chamond </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1236
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.28-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2756</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>513 844 464 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TUNC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Iprahim </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>carrelage façade.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de la République Allée B2 42400 Saint-Chamond </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2756
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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