Clôture liquidation judiciaire - Concept Habitat -

<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2366</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 977 670 RCS Meaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CONCEPT HABITAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Rénovation d'appartement - petite maçonnerie carrelage peintures - l'achat. La vente. La prise ou prise en location gérance de fonds de commerce la prise de participation dans toute entreprise groupement ou société crée ou a créer et dont les activités sont directement ou indirectement en relation avec celles énoncées ci-dessus.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Prés Fleuris 77230 Juilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>

<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100169 publié le 01/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1182</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 977 670 RCS Meaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CONCEPT HABITAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>rénovation d'appartement - petite maçonnerie carrelage peintures - l'achat. La vente. La prise ou prise en location gérance de fonds de commerce la prise de participation dans toute entreprise groupement ou société cree ou a créer et dont les activités sont directement ou indirectement en relation avec celles enoncees ci-dessus.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Prés Fleuris 77230 Juilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 mai 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 juin 2009 ayant prononcé une mesure d'interdiction de gérer diriger, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale ayant une activité économique durant 5 ans à l'encontre de Monsieur Georges CARO.</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3021</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 977 670 RCS Meaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CONCEPT HABITAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>rénovation d'appartement - petite maçonnerie carrelage peintures - l'achat. La vente. La prise ou prise en location gérance de fonds de commerce la prise de participation dans toute entreprise groupement ou société cree ou a créer et dont les activités sont directement ou indirectement en relation avec celles enoncees ci-dessus.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Prés Fleuris 77230 Juilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090129 publié le 08/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2184</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 977 670 RCS Meaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CONCEPT HABITAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>rénovation d'appartement - petite maçonnerie carrelage peintures - l'achat. La vente. La prise ou prise en location gérance de fonds de commerce la prise de participation dans toute entreprise groupement ou société cree ou a créer et dont les activités sont directement ou indirectement en relation avec celles enoncees ci-dessus.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Prés Fleuris 77230 Juilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Georges CARO pour une durée de 5 ANNEES.</dd> </dl>