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Clôture liquidation judiciaire Les Rives Du Doubs

Dampjoux451546139Prononcé le 31-03-2008Mis à jour le 24/05/2013 05:02
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Les Rives Du Doubs à Dampjoux (Doubs) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Belfort. Scp Guyon Daval a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 451546139. L'activité principale de Les Rives Du Doubs est horeca. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLes Rives Du Doubs
VilleDampjoux (Doubs)
SIREN451546139
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure451546139
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le07-03-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création21-01-2004
Capital libéré7.500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire553
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Des Rives Du Doubs 2
25190 Dampjoux
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Rives du Doubs 2
25190 Dampjoux
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Les Rives Du Doubs
451546139
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.07-03-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120047 publié le 07/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1473</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 546 139 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA FRANC COMTOISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue des Rives du Doubs 25190 Dampjoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1473
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2686</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 546 139 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA FRANC COMTOISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue des Rives du Doubs 25190 Dampjoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2686
31-03-2008
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080055 publié le 31/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>832</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 546 139 RCS Montbéliard </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA FRANC COMTOISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>exploitation d'un fonds de commerce, café, restaurant</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 2 rue des Rives du Doubs 25190 Dampjoux </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
832
Mandataire judiciaire
Scp Guyon Daval
Adres15 Rue Louis Loucheur 0, 25200 Montbeliard
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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