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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint Haon Le Chatel435267497Prononcé le 31-12-2009Mis à jour le 24/05/2013 07:06
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Le 31-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint Haon Le Chatel (Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 435267497. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Haon Le Chatel (Loire)
SIREN435267497
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure435267497
TribunalTribunal De Commerce De Roanne
Prononcé le31-01-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Jean Jules Jusserand 0
42370 Saint Haon Le Chatel
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120232 publié le 30/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2321</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>435 267 497 RCS Roanne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAILLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Damien </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication et pose de matériels pour aires de jeux, pose de clôture et grillage (activité exercée anciennement rue jean jules Jusserand 42370 saint Haon le châtel).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 impasse Gerbay 42300 Roanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2321
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne.31-01-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100021 publié le 31/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1724</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>435 267 497 RM 42</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAILLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Damien </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication et pose de matériels pour aires de jeux, pose de clôture et grillage (activité exercée anciennement Rue Jean Jules Jusserand 42370 Saint Haon le Chatel)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 impasse Gerbay 42300 Roanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne.</dd> </dl>
1724
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090252 publié le 31/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1670</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>435 267 497 RM 42</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAILLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Damien </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>jeux, pose de clôture et grillage, fabrication et pose de matériels pour aires de jeux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Jean Jules Jusserand 42370 Saint Haon Le Chatel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1670
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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