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Liquidation judiciaire Scheffer, Pascal

Petersbach429838683Prononcé le 06-08-2009Mis à jour le 24/05/2013 10:38
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Le 06-08-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Scheffer, Pascal à Petersbach (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 429838683. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScheffer, Pascal
VillePetersbach (Bas-Rhin)
SIREN429838683
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure429838683
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le06-08-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Principale 13
67290 Petersbach
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant en matière d'exécution ; publication légale : DNA, édition du Mardi 04/09/201228-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1574</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>429 838 683 RCS Saverne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHEFFER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Principale 67290 Petersbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant en matière d'exécution ; publication légale : DNA, édition du Mardi 04/09/2012</dd> </dl>
1574
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 64/09 ; nom commercial : Pose Service ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication03-03-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100043 publié le 03/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1507</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>429 838 683 RM 67</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHEFFER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>montage aménagement intérieur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Principale 67290 Petersbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 64/09 ; nom commercial : Pose Service ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
1507
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00194, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, liquidateur, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER, Maître ROESSLINGER, huissier de justice à 67260 Sarre-Union06-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090149 publié le 06/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1225</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>429 838 683 RM 67</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHEFFER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Principale 67290 Petersbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00194, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, liquidateur, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER, Maître ROESSLINGER, huissier de justice à 67260 Sarre-Union</dd> </dl>
1225
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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