AccueilProcédures collectivesDomaine De La Tuilerie

Clôture liquidation judiciaire Domaine De La Tuilerie

Hyères413842337Prononcé le 31-12-2012Mis à jour le 24/05/2013 11:25
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Domaine De La Tuilerie à Hyères (Var) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulon. Le numéro de dossier de cette affaire est 413842337. L'activité principale de Domaine De La Tuilerie est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDomaine De La Tuilerie
VilleHyères (Var)
SIREN413842337
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure413842337
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulon
Prononcé le31-12-2012
Forme juridiqueSociété Civile d'Exploitation Agricole.
Date de création16-09-1997
Capital libéré1.676,94 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
de la Tuilerie, Vallée de Sauve Bonne 0
83400 Hyères
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; dossier N° 02/0534531-12-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120252 publié le 31/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1507</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>413 842 337 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMAINE DE LA TUILERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile d'Exploitation Agricole.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine de la Tuilerie, Vallée de Sauve Bonne 83400 Hyères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; dossier N° 02/05345</dd> </dl>
1507
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.