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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Gratien488008269Prononcé le 29-05-2011Mis à jour le 10/11/2016 01:00
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Personne physique à Saint-Gratien (Val-d'Oise) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 488008269. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Gratien (Val-d'Oise)
SIREN488 008 269
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure488008269
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le15-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Danielle Casanova 4
95210 Saint-Gratien
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Adresse d'établissement
avenue Danielle-Casanova 4
95210 Saint-Gratien
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Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : ordonne la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 11/1110-11-2016
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2203</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 488 008 269 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VEERAPEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Socrate</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 avenue Danielle Casanova 95210 Saint-Gratien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : ordonne la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 11/11</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488008269
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise15-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2158</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 488 008 269 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VEERAPEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Socrate</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 avenue Danielle-Casanova 95210 Saint-Gratien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488008269
Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; prononçant la liquidation judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 27 octobre 2009 ; désignant en qualité de liquidateur : S.C.P. OUIZILLE - HART DE KEATING, sis 1/3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise ; désignant : S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartissant aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance au liquidateur ; fixant le délai de clôture de la procédure à 18 mois29-05-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2016</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 488 008 269 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VEERAPEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Socrate</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 avenue Danielle-Casanova 95210 Saint-Gratien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; prononçant la liquidation judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 27 octobre 2009 ; désignant en qualité de liquidateur : S.C.P. OUIZILLE - HART DE KEATING, sis 1/3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise ; désignant : S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartissant aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance au liquidateur ; fixant le délai de clôture de la procédure à 18 mois</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488008269
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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