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Liquidation judiciaire Personne physique

Biscarosse378511513Prononcé le 27-07-2010Mis à jour le 24/05/2013 19:45
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Le 27-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Biscarosse (Landes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 378511513. Ce jugement de conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBiscarosse (Landes)
SIREN378511513
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure378511513
TribunalTribunal De Grande Instance De Mont-De-Marsan
Prononcé le31-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Breux 25
40600 Biscarosse
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Publications
Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/07/2010 ; liquidateur : Maître GUERIN (Dominique), rue du 49e-RI, 64000 Bayonne31-01-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>378 511 513 RCS Mont-de-Marsan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DORVILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 allée des Breux 40600 Biscarrosse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/07/2010 ; liquidateur : Maître GUERIN (Dominique), rue du 49e-RI, 64000 Bayonne</dd> </dl>
1275
Jugement arrêtant un plan de redressement d'une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Me GUERIN, 75, rue Gambetta, 40000 Mont-de-Marsan15-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1404</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>378 511 513 RCS Mont-de-Marsan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DORVILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 allée des Breux 40600 Biscarrosse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement d'une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Me GUERIN, 75, rue Gambetta, 40000 Mont-de-Marsan</dd> </dl>
1404
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUERIN, 75, rue Gambetta, 40000 Mont-de-Marsan27-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1330</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>378 511 513 RCS Mont-de-Marsan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DORVILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 allée des Breux 40600 Biscarosse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUERIN, 75, rue Gambetta, 40000 Mont-de-Marsan</dd> </dl>
1330
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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