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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Carros439968629Prononcé le 23-02-2012Mis à jour le 24/05/2013 19:59
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Personne physique à Carros (Alpes-Maritimes) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Grasse. Le numéro de dossier de cette affaire est 439968629. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCarros (Alpes-Maritimes)
SIREN439968629
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure439968629
TribunalTribunal De Commerce De Grasse
Prononcé le31-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Cians 8
06510 Carros
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.31-01-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>881</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>439 968 629 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOLIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>"point Chaud", snack, ventes à emporter, sur place, livraisons à domicile.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue du Cians 06510 Carros </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.</dd> </dl>
881
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120087 publié le 04/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1369</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>439 968 629 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOLIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>"point Chaud", snack, ventes à emporter, sur place, livraisons à domicile.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue du Cians 06510 Carros </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1369
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>897</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>439 968 629 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOLIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>"point Chaud", snack, ventes à emporter, sur place, livraisons à domicile.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue du Cians 06510 Carros </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
897
Jugement accordant un délai supplémentaire de 102 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.23-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1075</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>439 968 629 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOLIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>"point Chaud", snack, ventes à emporter, sur place, livraisons à domicile.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue du Cians 06510 Carros </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement accordant un délai supplémentaire de 102 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.</dd> </dl>
1075
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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