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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Remèze321750994Prononcé le 07-02-2013Mis à jour le 24/05/2013 20:08
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Le 07-02-2013, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Saint-Remèze (Ardèche) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 321750994. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Remèze (Ardèche)
SIREN321750994
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure321750994
TribunalTribunal De Commerce D'aubenas
Prononcé le07-02-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Bourboulet 0
07700 Saint-Remèze
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.07-02-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130027 publié le 07/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1414</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>321 750 994 RCS Aubenas </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RUBIO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RUBIO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente de glaces, frites, sandwiches, boissons à titre ambulant et saisonnier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier le Bourboulet 07700 Saint-Remèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1414
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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