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Clôture liquidation judiciaire Pepinieres Bahier

Alencon477754311Prononcé le 13-03-2009Mis à jour le 24/05/2013 22:31
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Pepinieres Bahier à Alencon (Orne) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'alencon. Le numéro de dossier de cette affaire est 477754311. L'activité principale de Pepinieres Bahier est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePepinieres Bahier
VilleAlencon (Orne)
SIREN477754311
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure477754311
TribunalTribunal De Grande Instance D'alencon
Prononcé le20-02-2013
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création13-07-2004
Capital libéré110.200,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0124
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De La Demi Lune 35
61000 Alencon
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Publications
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 04/10/2010, précise que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L 643-11 et suivants du Code de Commerce et ordonne la publicité dudit jugement20-02-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1507</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 754 311 RCS Alençon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PEPINIERES BAHIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Cloche 61250 Valframbert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 04/10/2010, précise que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L 643-11 et suivants du Code de Commerce et ordonne la publicité dudit jugement</dd> </dl>
1507
13-03-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090051 publié le 13/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2837</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 754 311 RCS Alençon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PEPINIERE BAHIER COULON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : BAHIER Anthony. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
2837
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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