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Clôture liquidation judiciaire Societe Civile Immobiliere Des Cinquats

Villeneuve-sur-Allier422891168Prononcé le 15-06-2008Mis à jour le 24/05/2013 23:33
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Le 15-06-2008, un état des créances de Societe Civile Immobiliere Des Cinquats à Villeneuve-sur-Allier (Allier) est constitué. Aurélie Selarl Lecaudey a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 422891168. L'activité principale de Societe Civile Immobiliere Des Cinquats est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Civile Immobiliere Des Cinquats
VilleVilleneuve-sur-Allier (Allier)
SIREN422891168
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure422891168
TribunalTribunal De Commerce De Cusset
Prononcé le26-02-2013
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création14-05-1999
Capital libéré762,25 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Cure 0
03460 Villeneuve-sur-Allier
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.26-02-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1936</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 891 168 RCS Cusset </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CINQUATS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Cure 03460 Aurouër </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1936
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de l'Allier a été faite le 13/10/2011 .02-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1841</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 891 168 RCS Cusset </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CINQUATS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Cure 03460 Aurouër </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de l'Allier a été faite le 13/10/2011 .</dd> </dl>
1841
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de l'Allier a été faite le 18/08/2011 .04-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110192 publié le 04/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1836</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 891 168 RCS Cusset </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CINQUATS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Cure 03460 Aurouër </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de l'Allier a été faite le 18/08/2011 .</dd> </dl>
1836
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CUSSET. La publicité dans le journal d'annonces légales LES AFFICHES DE L'ALLIER a été faite le 30/09/2010 .20-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100204 publié le 20/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1731</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 891 168 RCS Cusset </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CINQUATS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Cure 03460 Aurouër </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CUSSET. La publicité dans le journal d'annonces légales LES AFFICHES DE L'ALLIER a été faite le 30/09/2010 .</dd> </dl>
1731
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CUSSET. La publicité dans le journal d'annonces légales LES AFFICHES DE L'ALLIER a été faite le 30/09/2010 .20-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100204 publié le 20/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1730</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 891 168 RCS Cusset </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CINQUATS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Cure 03460 Aurouër </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CUSSET. La publicité dans le journal d'annonces légales LES AFFICHES DE L'ALLIER a été faite le 30/09/2010 .</dd> </dl>
1730
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de l'allier a été faite le 07 Janvier 2010 .22-01-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100015 publié le 22/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1292</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 891 168 RCS Cusset </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CINQUATS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Cure 03460 Aurouër </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de l'allier a été faite le 07 Janvier 2010 .</dd> </dl>
1292
avis de dépôt de l'état des créances ; PC/50873 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Moulins, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication15-06-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080103 publié le 15/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1281</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 891 168 RCS Moulins </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CINQUATS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>propriété et gestion immobilière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Cure 03460 Villeneuve-sur-Allier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état des créances ; PC/50873 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Moulins, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
1281
Mandataire judiciaire
Aurélie Selarl Lecaudey
Adres14 Avenue Marceau, Bp 529 0, 58005 Nevers Cedex
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