Accueil›Procédures collectives›5 Etoiles Production

Clôture liquidation judiciaire 5 Etoiles Production

Besançon490198207Prononcé le 28-02-2013Mis à jour le 24/05/2013 23:53
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 28-02-2013, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de 5 Etoiles Production à Besançon (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 490198207. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison sociale5 Etoiles Production
VilleBesançon (Doubs)
SIREN490198207
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure490198207
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
Prononcé le03-04-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Voie de la Cité des Prés de Vaux 9
25000 Besançon
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances et du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée (article L 644-4 du code de commerce) où tout intéressé peut prendre connaissance du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire03-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2190</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 198 207 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>5 ETOILES PRODUCTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>art du spectacle vivant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 Voie de la Cité des Prés de Vaux 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances et du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée (article L 644-4 du code de commerce) où tout intéressé peut prendre connaissance du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire</dd> </dl>
2190
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif28-02-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 198 207 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>5 ETOILES PRODUCTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>art du spectacle vivant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 Voie de la Cité des Prés de Vaux 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
2552
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en DoubsPlus de procédures collectives à Besançon
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.