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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Bazoches-sur-Hoene511425100Prononcé le 26-03-2013Mis à jour le 25/05/2013 12:07
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Personne physique à Bazoches-sur-Hoene (Orne) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'alencon. Le numéro de dossier de cette affaire est 511425100. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBazoches-sur-Hoene (Orne)
SIREN511425100
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure511425100
TribunalTribunal De Grande Instance D'alencon
Prononcé le26-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue l'Ouche-Fontaine 17
61560 Bazoches-sur-Hoene
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Publications
Par jugement en date du 25/02/2013, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 05/03/2012 ; précisé que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivants du code de commerce ; dossier N° 12/0010726-03-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2595</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>511 425 100 RCS Alençon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SACCOMANDI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Damien, Humphrey, Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entraîneur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue l'Ouche-Fontaine 61560 Bazoches-sur-Hoene </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement en date du 25/02/2013, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 05/03/2012 ; précisé que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivants du code de commerce ; dossier N° 12/00107</dd> </dl>
2595
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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