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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Bayeux413623844Prononcé le 22-06-2011Mis à jour le 25/05/2013 13:28
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Le 22-06-2011, un état des créances de Personne physique à Bayeux (Calvados) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 413623844. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBayeux (Calvados)
SIREN413623844
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure413623844
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
Prononcé le29-03-2013
Date de création01-09-1997
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4791
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De Cremel 16 B
14400 Bayeux
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de Cremel 16
14400 Bayeux
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 23/02/201029-03-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1017</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>413 623 844 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAGRANGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 bis rue de Crémel 14400 Bayeux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 23/02/2010</dd> </dl>
1017
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication22-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110120 publié le 22/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>413 623 844 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAGRANGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue de Cremel 14400 Bayeux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
1939
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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