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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Bargemon307458091Prononcé le 29-11-2011Mis à jour le 25/05/2013 13:48
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Le 29-11-2011, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Bargemon (Var) est communiqué. Le numéro de dossier de cette affaire est 307458091. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBargemon (Var)
SIREN307458091
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure307458091
TribunalTribunal De Commerce De Draguignan
Prononcé le29-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Sainte-anne 0
83830 Bargemon
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.29-03-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1768</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>307 458 091 RM 83</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>307 458 091 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZERBIB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités hospitalières</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hermitage Sainte-anne 83830 Bargemon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.</dd> </dl>
1768
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grande Instance. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 04/11/2011 .29-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5065</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>307 458 091 RM 83</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>307 458 091 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZERBIB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités hospitalières</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hermitage Sainte-anne 83830 Bargemon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grande Instance. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 04/11/2011 .</dd> </dl>
5065
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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