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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Vaux-le-Pénil498395276Prononcé le 07-02-2013Mis à jour le 25/05/2013 15:11
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Personne physique à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Melun. Le numéro de dossier de cette affaire est 498395276. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVaux-le-Pénil (Seine-et-Marne)
SIREN498395276
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure498395276
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le10-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Louve 224
77000 Vaux-le-Pénil
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.10-04-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1426</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 395 276 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENDES PETER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 224 rue de la Louve 77000 Vaux-le-Pénil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1426
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. José MENDES PETER pour une durée de 7 ans.07-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130027 publié le 07/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2109</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 395 276 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENDES PETER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 224 rue de la Louve 77000 Vaux-le-Pénil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. José MENDES PETER pour une durée de 7 ans.</dd> </dl>
2109
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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