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Clôture liquidation judiciaire Tissages R.Raberin Et Fils

Ste Sigolene586650293Prononcé le 17-07-2008Mis à jour le 25/05/2013 16:14
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Le 17-07-2008, un état des créances de Tissages R.Raberin Et Fils à Ste Sigolene (Haute-Loire) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 586650293. L'activité principale de Tissages R.Raberin Et Fils est industrie. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTissages R.Raberin Et Fils
VilleSte Sigolene (Haute-Loire)
SIREN586650293
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure586650293
TribunalTribunal De Commerce Du Puy
Prononcé le18-04-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création31-12-1952
Capital libéré64.028,59 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal13
Code secondaire1320
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Des Flacheres 13
43600 Ste Sigolene
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Flachéres 13
43600 Sainte-Sigoléne
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.18-04-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1253</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>586 650 293 RCS le Puy en Velay </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TISSAGES R.RABERIN ET FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tissage soieries, fabrication soieries et produits soie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue des Flachères 43600 Sainte-Sigolène </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1253
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.19-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120138 publié le 19/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1248</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>586 650 293 RCS le Puy en Velay </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TISSAGES R.RABERIN ET FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tissage soieries, fabrication soieries et produits soie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue des Flachères 43600 Sainte-Sigolène </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1248
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-01-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090002 publié le 04/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2172</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>586 650 293 RCS Le Puy-en-Velay </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TISSAGES R.RABERIN ET FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Tissage soieries, fabrication soieries et produits soie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue des Flachères 43600 Sainte-Sigolène </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2172
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-07-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080125 publié le 17/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1778</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>586 650 293 RCS Le Puy-en-Velay </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TISSAGES R.RABERIN ET FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Tissage soieries, fabrication soieries et produits soie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue des Flachéres 43600 Sainte-Sigoléne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1778
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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